Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 16601 du rôle Inscrit le 20 juin 2003Audience publique du 12 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 16601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Numéro du rôle : 17278 C Inscrit le 11 décembre 2003Audience publique du 8 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la Justicejugement entrepris du 12 novembre 2003, n° 17041 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17278C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16869 du rôle Inscrit le 11 août 2003Audience publique du 7 janvier 2004Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 16869 du rôle, déposée le 11 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16565 du rôle Inscrit le 16 juin 2003Audience publique du 18 décembre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2003 par Maître Ardavan FAHTOLAHZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16570 du rôle Inscrit le 16 juin 2003Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16309 du rôle Inscrit le 18 avril 2003Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16309 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 16639 du rôle Inscrit le 30 juin 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Numéro 16927 du rôle Inscrit le 25 août 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2003 par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16547 du rôle Inscrit le 12 juin 2003Audience publique du 15 décembre 2003 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Numéro du rôle : 17191 C Inscrit le 24 novembre 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003contre deux décisions du ministre de la Justiceen matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 22 octobre 2003)Vu la requête déposée le 24 novembre 2003 par laquelle Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. N° 16795 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16503 du rôle Inscrit le 5 juin 2003Audience publique du 10 décembre 2003Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2003 par Maître Michel KARP,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16527 du rôle Inscrit le 6 juin 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2003 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16800 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2003 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17166 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17166 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 16785 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17167 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003Audience publique du 10 décembre 2003 ==================================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître Valérie DUPONG,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. N° 16787 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 16736 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16593 du rôle Inscrit le 19 juin 2003Audience publique du 10 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  45
  4. Page  46
  5. Page  47
  6. Page  48
  7. Page  49
  8. ...
  9. Page suivante