Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 46062 du rôle Inscrit le 27 mai 2021Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2021 ;En date du 7 mai 2021, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 45814 du rôle Inscrit le 24 mars 2021Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement du rapport de la police grand-ducale, commissariat Luxembourg-groupe Gare, référencé sous le numéro ..., dit « Fremdennotiz », du 23 décembre 2020, qu’à cette même date, Monsieur ... fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 45754 du rôle Inscrit le 8 mars 2021Audience publique du 15 mars 2021par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionVu la requête inscrite sous le numéro 45754 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 45551 du rôle Inscrit le 26 janvier 2021contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 45350 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020Audience publique du 23 décembre 2020Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 45196 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 45050 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2020 ;désignée par

N° 45003 du rôle Inscrit le 18 septembre 2020Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 23 septembre 2020 ;En date du 6 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l'Immigration une demande de protection

Numéro 44977 du rôle Inscrit le 11 septembre 2020Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 2 septembre 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2020, enrôlée sous le n° 44977 ;Monsieur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 44951 du rôle Inscrit le 2 septembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 prise dans le cadre de la reprise de l’activité du tribunal administratif dans le contexte de dé-confinement ;du 13 juillet 2020, établi par le Commissariat de Police

Numéro 44812C du rôle Inscrit le 7 août 2020Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2020 (n° 44741 du rôle) ayant statué sur la régularité d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile de prolongation d’une mesure de rétention administrative prise à l’encontre de Monsieur ... ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 44687 du rôle Inscrit le 22 juillet 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44584 du rôle Inscrit le 26 juin 2020Suivant relevé journalier du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 12 septembre 2019, Monsieur ... fut placé en détention préventive pour infraction à la loi modifiée du 19 février1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Numéro 44453 du rôle Inscrit le 22 mai 2020Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 7 mai 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 22 mai 2020, enrôlée sous le n° 44453 ;Madame le délégué du

Numéro 44439 du rôle Inscrit le 15 mai 2020Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 6 mai 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 15 mai 2020, enrôlée sous le n° 44439 ;Monsieur le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 44405 du rôle Inscrit le 30 avril 2020Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu

Numéro 44383 du rôle Inscrit le 24 avril 2020Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 14 avril 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 24 avril 2020, enrôlée sous le n° 44383 ;Madame le délégué du

Numéro 44348C du rôle Inscrit le 6 avril 2020Appel formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 44326 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 44314 du rôle Inscrit le 25 mars 2020Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Circonscription régionale Luxembourg, Unité Centre d’intervention Luxembourg-Gare, du 3 avril 2008, portant le numéro de référencePar courrier du 6 octobre 2008, les autorités françaises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 44326 du rôle Inscrit le 26 mars 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)En date du 13 décembre 2016, Monsieur ..., alias ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...présenta auprès du service