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41798.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41798 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41832.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreAfghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer vers l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41989 du rôle Inscrit le 21 novembre 2018En date du 31 octobre 2011, Monsieur ... fut interpellé lors d’un contrôle effectué par la police grand-ducale lors duquel il s’avéra qu’il fit l’objet d’un signalement au système d’information Schengen par les autorités luxembourgeoises pour séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41892.pdf
tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 octobre 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41427C.pdf
Numéro du rôle: 41427C Inscrit le 13 juillet 2018contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2018 (n° 39585 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41427C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41961 du rôle Inscrit le 15 novembre 2018Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41146.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41146 du rôle Inscrit le 15 mai 2018contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 12 janvier 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », accorda à Monsieur ..., de nationalité iranienne et père de Madame ..., le statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41324.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41927 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018Le 9 août 2018 Monsieur ... fut interpellé par les services de la Police grand-ducale lors d’un contrôle dans le cadre duquel il tenta de s’identifier à l’aide d’une carte d’identité volée, respectivement perdue.délivré un document de voyage en cours de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41863 du rôle Inscrit le 23 octobre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40536.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40536 du rôle Inscrit le 2 janvier 2018Le 11 novembre 2014, Madame ..., accompagnée de ses enfants mineurs...,...,...,...,..., et..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40277.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40277 du rôle Inscrit le 17 octobre 2017Recours formé par Madame ..., Sao Paulo (BR), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2017 par Maître Catia Dos Santos,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40536a.pdf
sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 24 novembre 2014, elle fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41813.pdf
N° 41813 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-Les déclarations des époux .... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41818.pdf
N° 41818 du rôle Inscrit le 15 octobre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40533.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40533 du rôle Inscrit le 28 décembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Par décision du 4 août 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41899.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41899 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41899 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41897.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41897 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2018 ;A sa libération du Centre de pénitentiaire le 11 octobre 2018, Monsieur ... se vit notifier un arrêté pris le 10 octobre 2018 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41888.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41888 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41891.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41891 du rôle Inscrit le 29 octobre 2018Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 41891 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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