Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41007 du rôle Inscrit le 12 avril 2018Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour

Numéro 41012 du rôle Inscrit le 12 avril 2018Audience publique du 11 mai 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.l’article 27, paragraphe (1) sous a) et b)

Numéro 39419 du rôle Inscrit le 14 avril 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 13 novembre 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39758 du rôle Inscrit le 19 juin 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersEn date du 9 novembre 2016, Madame ..., désignée ci-après par « Madame ...introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de

Numéro 40635C du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 ___________________________________________________________________________contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2017 (n° 39126 du rôle) en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 15 février 2018 ;Le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39812 du rôle Inscrit le 30 juin 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersPar un courrier de son litismandataire du 11 janvier 2017, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Les déclarations du couple ...sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection

En date du 21 juillet 2016, Madame ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande en obtention d’une autorisation de séjour en tant que membre de famille d’un ressortissant de pays tiers au sens de l’article 69 et suivants de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation desEn

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41036 du rôle Inscrit le 18 avril 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________En date du 24 décembre 2017, Monsieur ... fut

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre

Nos 38994 et 39086 du rôle Inscrits le 19 janvier 2017 et le 10 février 2017contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38994 du rôle et déposée le 19 janvier 2017 au greffe du tribunal

N° 40261 du rôle Inscrit le 11 octobre 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 40261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’

Le même jour, Monsieur... fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Monsieur... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale

N° 39549 du rôle Inscrit le 10 mai 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________notamment envers des civils qu’ils auraient incarcérés dans des prisons improvisées, vous n’auriez plus supporté [

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40765 du rôle Inscrit le 12 février 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2018 en ce que par le biais de celle-ci ledit ministre a décidé de les transférer vers la Belgique, l’Etat membre responsable de l’examen de leur demande de

N° 39622 du rôle Inscrit le 22 mai 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.Le 18 septembre 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au

N° 40840 du rôle Inscrit le 28 février 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 39124 du rôle Inscrit le 17 février 2017Le 22 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au