Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27909 du rôle Inscrit le 11 février 2011Vu le recours introduit en date du 11 février 2011 sous le numéro 27909 du rôle par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Schifflange, représentée par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28072 du rôle Inscrit le 7 mars 2011contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28072 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29800 du rôle Inscrit le 30 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationLe 28 septembre 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs ... et ..., introduisirent une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29514 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 22 avril 2011, Monsieur ... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29803 du rôle Inscrit le 31 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________En date du même jour, Monsieur ... et son

tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 janvier 2012 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 11 janvier 2012 refusant de faire droit à leurs demandes de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29746 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012introduisirent une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».En vertu des dispositions de l'article

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28031 du rôle Inscrit le 1er mars 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2011 ;Vu l’ordonnance du 7 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27732 du rôle Inscrit le 4 février 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzettetendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2010 portant refus de délivrer une autorisation définitive d’exploiter un service de taxis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27686 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2011 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 2011 ;Par courrier

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28725 du rôle Inscrit le 9 juin 2011Il fut entendu en date du même jour par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur son itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29679 du rôle Inscrit le 4 janvier 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative auLe même jour, Monsieur ... et Madame ... furent entendus par un agent du service de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28722 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 mai 2011 portant refus de sa demande de protection internationale et,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29632 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2012 ;En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un

présenté par la société ..., telle que prévue par la loi modifiée du 19.07.2004, article 13, alinéa dernier » et que « le collège échevinal a essayé de convaincre Madame ... que le projet est conforme au règlement des bâtisses de la commune de Heffingen et de ce fait aucun argument valable ne s’oppose à l’Il s'ensuit que le projet est notamment contraire aux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29606 du rôle Inscrit le 13 décembre 2011En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 8 novembre 2011, Madame ... fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29549 du rôle Inscrit le 29 novembre 2011introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deLe même jour, Monsieur ... et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29518 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29499 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 24 octobre 2011, les consorts ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28669 du rôle Inscrit le 27 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)En date du 28 février 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur propre nom et en celui de leurs