Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32529 du rôle Inscrit le 17 mai 2013contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 32529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2013 par

En date du même jour, les époux...furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 26 février 2014, notifiée en mains propres le 4 mars 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », informa

Numéro 33830C du rôle Inscrit le 30 décembre 2013Audience publique du 6 mai 2014contre un jugement du tribunal administratifdu 20 novembre 2013 (n° 31413 du rôle) en matière de protection de la natureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33830C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2013 par Maître Luc SCHANEN, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32057 du rôle Inscrit le 15 février 2013contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Contern, en matière de permis de construireEn date du 30 juin 2006, Monsieur ... et Madame ... introduisirent auprès du bourgmestre de la commune de Contern, ci-après « le bourgmestre », une demande

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33290 du rôle Inscrit le 2 septembre 2013Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Par décision du 13 août 2013, expédiée par lettre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34442 du rôle Inscrit le 25 avril 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Vu le mémoire en réplique de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH déposé au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2014 pour compte du demandeur ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32000 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 32000 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2013, par Maître Frank WIES,

En date du même jour, les consorts ...-... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.convictions politiques ainsi que le prévoit l’article 1er, section 1, § 2 de la Convention de Genève ainsi que les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32271 du rôle Inscrit le 9 avril 2013contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures7 (alinéa 3) du règlement d’exécution de l’aide financière de l’Etat pour études supérieures (règlement grand-ducal du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 34300 du rôle Inscrit le 4 avril 2014Audience publique du 9 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 34300 du rôle et déposée le 4 avril 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34002 du rôle Inscrit le 10 février 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________ministre du 27 janvier 2014 refusant de faire droit à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32116 du rôle Inscrit le 27 février 2013contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange du 29 novembre 2012, refusant d’autoriser la construction d’un abri de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 32220 du rôle Inscrit le 21 mars 2013En date du 14 septembre 2010, Monsieur ..., et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs communs ..., ci-après désignés par « les consorts ...», introduisirent auprès du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31775 du rôle Inscrit le 6 décembre 2012contre une décision du de l’Intérieur et à la Grande Région,En date du 11 février 2010, Monsieur ... sollicita auprès du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région l’autorisation pour la construction de différentes étables et de deux silos sur des

Le même jour, les consorts ...furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision du 8 janvier 2014, expédiée par courrier recommandé le 10 janvier 2014, le ministre de l’Immigration et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32140 du rôle Inscrit le 4 mars 2013contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________réclamation introduite en date du 13 janvier 2012 à l'encontre dudit

En date du même jour, Monsieur... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 10 janvier 2014, expédiée par lettre recommandée du 14 janvier 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33925 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en duplique du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 32128 Inscrit le 1er mars 2013contre un arrêté grand-ducal du 29 juin 2012, en matière de changement de prénom ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32128 du rôle et déposée le 1er mars 2013 au greffe du