Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Depuis cette date, il a fait entreprendre un certain nombre de travaux en vue de transformer cette ancienne exploitation agricole en maison d’habitation comprenant deux logements distincts.Il a remplacé la porte d’entrée de la grange par de grandes baies vitrées et il aRASMUSSEN, demeurant à ..., entreprend actuellement des travaux d’excavation, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. administratif contre deux décisions du ministre de l’Intérieur du 27 août 1997 approuvant les projets d’aménagement particuliers concernant des fonds sis à Bertrange et Strassen aux lieux-dits « Bourmicht » et « Hueflach » et en ce que ces décisions ont rejeté les réclamations introduites par les sociétés requérantes contre les délibérations des conseils

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. REINARD, ..., demeurant à Stadtbredimus, ..., second voisin de ladite propriété du Château de Stadtbredimus, le Comité du contentieux du Conseil dEtat, par arrêt du 12 juillet 1995, avait annulé cette autorisation sur base de l’article 31 du règlement sur les bâtisses de la commune de Statdbredimus en l’Que sur demande présentée le 11 mars 1996 par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. MOSAR, ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange du 30 juin 1997 lui refusant l’autorisation de principe d’agrandir sa maison d’habitation sise ... à Differdange;MOSAR, ..., tendant à l’obtention d’une autorisation de principe concernant des travaux d’agrandissement à effectuer sur sa maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. SCHWARTZ, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif ----------------------------------------------------------------------d’effet suspensif tendant à voir ordonner le sursis à exécution d’une autorisation de construire du bourgmestre de la ville de Luxembourg prise en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. BARTHEL, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif -------------------------------------------------------------------------BARTHEL, ..., demeurant à ..., contenant une demande d’effet suspensif tendant à voirprononcer le sursis à exécution d’une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. cette requête contenant une demande d’effet suspensif tendant à voir prononcer le sursis à exécution d’une décision du bourgmestre de la commune de Grevenmacher du 5 juin 1997 par laquelle la société EIFEL-HAUS LUXEMBOURG sàrl a obtenu l’autorisation de construire un immeuble à appartements sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Grevenmacher,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. MANGEN en matière d’aménagement des agglomérations - AppelVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 10 février 1998 par Maître ...STEFFEN, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13 janvier 1998, numéro 9731 du rôle, en matière d’aménagement desVu l’exploit de signification de ladite requête d’appel par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. MOUSEL, ..., demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une autorisation de construire n° 2191/97 délivrée le 28 mai 1997 parTEUSCH, demeurant à ..., autorisant ces derniers à effectuer des travaux de construction d’une résidence à 13 logements aux abords de la rue du Port à Mertert et contenant demande de sursis à l’exécution de la décision attaquée;Qu’à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. KRAEMER, demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune deConsdorf du 18 août 1997, sinon, pour autant que de besoin, d’un arrêté de fermeture du chantier du même bourgmestre du 30 janvier 1997, ayant ordonné l’arrêt immédiat des travaux de construction relatifs à un manège à construire à Breidweiler, 11, rue du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. D'AURELIO et Monsieur ...D'AURELIO, demeurant à ... et de Monsieur ...MALINI, demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune deSeptfontaines du 9 juin 1997, sinon d’une décision implicite de refus du même bourgmestre, portant refus d’accorder l’autorisation de construire une résidence à Roodt/Septfontaines, aux abords et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Cette requête contient également une demande d'effet suspensif tendant à voir prononcer le sursis à exécution de l'autorisation précitée, ladite demande d'effet suspensif ayant fait l'objet d'un jugement du tribunal administratif, première chambre, du 29 septembre 1997;social à Bertrange, route d’Arlon, ci-avant constituée sous forme de société civile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. en matière de mise à la disposition d'un terrain --------------------------------------ALAZARD, exploitant d'hypermarché, ayant droit de la société SODICHAMP, préqualifiée, demeurant à ...,tendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Sanem du 11 juin 1997 portant refus de mettre à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour de la société à responsabilité limitée RODESCH AVOCATS A LA COUR SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B265322,Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. en présence de Madame (D),Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49659C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2019 par Maître Paul Schintgen, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ..., préqualifié ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juillet 2019 par la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37168C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2015 par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..., dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, documentée par sa lettre du 2 juillet 2012, ainsi que contre une décision du même bourgmestre du 9 novembre 2012 intervenue sur recours gracieux du 7 septembre 2012 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg portant le n°...et datée du 9 juin 2011 portant autorisation à Madame ...de construire un immeuble à appartements sis au ...àVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. tendant à l’annulation d’un arrêté du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 mai 2012 (réfVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mai 2012 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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