Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à la réformation d'une décision du 8 août 2014 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile a ordonné le placement du requérant au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 8 janvier 2014, Monsieur ... déposa une demande de protection internationale auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Gabon), de nationalité gabonaise, tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification ;Le 9 mai 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. A défaut d’adresse connue au moment de la notification de la décision ministérielle en question, celle-ci fut notifiée par voie d’affichage public, tel que cela ressort d’un constat établi par le service de police judiciaire en date du 13 novembre 2013.Par arrêté du 23 mai 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2014 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 2 juillet 2007,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  5. Bosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 juillet 2014 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de la décision enLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 10 avril 2014, Monsieur ... fut interpellé par la Police grand-ducale lors d’un contrôle d’identité dans la rue Joseph Jung à Luxembourg-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34748C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2014 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., ainsi désigné, déclarant être né leTunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Biélorussie), et être de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mai 2014, erronément attribuée au ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Géorgie), de nationalité géorgienne, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification ;Le 18 juin 2013, Monsieur ... introduisit auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 27 mai 2014 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 29 avril 2014, Monsieur ..... fur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Bénin), et être de nationalité béninoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2014 portant prorogation de son placement au Centre rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification de la décision enArrivé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ;Par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Biélorussie), de nationalité biélorusse, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 22 avril 2014 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Requête en institution d’une mesure provisoireSchrassig et fit l’objet d’une décision de retour prise en date du 27 mars 2014 par le ministreluxembourgeois au motif qu’il n’était en possession ni d’un passeport, ni d’un visa en coursde validité, qu’il n’était pas en possession d’une autorisation de séjour valable pour une duréesupérieure à trois mois ni d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Serbie), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Le 20 août 2001, Monsieur ... déposa au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’unefit l’objet d’un mandat d’amener.d’emprisonnement de quinze mois pour avoir extorqué, par menaces, la remise d’objetsmodifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deLedit arrêté, notifié àAttendu que l’intéressé est démuni de tout

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. et être de nationalité sierra-léonienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2014 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 5 février 2014 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile a ordonné le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2014 ayant prorogé son placement au Centre rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 21 novembre 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2013, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage d’un courriel du même jour des services du ministère des affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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