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contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierde la délibération du Conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 portant adoption provisoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulationen date du 5 octobre 2017, notifiée au conseil du requérant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40658.pdf
contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, aux termes de son dispositif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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respectivement le ... à ... (Maroc), alias ..., né le ..., alias ..., né le ..., alias ..., né le ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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la société ..., établie et ayant son siège social à ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à l’annulation deVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particuliernuméro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, aux termes de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2018 par Maître Anne Bauler, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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confirmé par arrêt de la Cour administrative du 30 avril 2002, inscrit sous le numéro 14530C du rôle.Après avoir rejeté plusieurs demandes en vue de l’obtention d’une autorisation de séjour, sinon d’un statut de tolérance, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration accorda finalement à Madame ..., par décision du 4 mars 2008, une autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, etreprésentée par son conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particuliera délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE)Vu la constitution d’avocat déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de « l’Arrêté et de la Décision de refus du Ministre délégué à l’Enseignement supérieur rendus en date du 1er juin 2018, refusant à la Requérante le renouvellement de sonaccréditation en tant qu’établissement d’enseignement supérieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 février 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierdécisions du Ministre de l’Intérieur en date du 5 octobre 2017 approuvant les délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par arrêté du 5 novembre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », assigna Monsieur ... à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) pour une durée de trois mois.Toujours le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation contre :1) La délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 par laquelle a été mise sur orbite la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40576.pdf
contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et particulieres délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 concernant le nouveau projet d’aménagement général (PAG) et le plan d’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40561.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son associé gérant commandité, la société ..., établie et ayant son siège social ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., elle-même représentée par son conseil d’administration actuellement
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