Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro 28927C du rôle Inscrit le 5 août 2011Audience publique du 13 mars 2012et consorts, contre un jugement du tribunal administratifdu 11 juillet 2011 (n° 27491 du rôle) en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28927C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 août 2011 par Maître Henri

Vu la requête inscrite sous le numéro 28296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2011 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre de commerce et des sociétés

Vu la requête inscrite sous le numéro 28444 du rôle et déposée le 8 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 septembre 2011 (no 27315 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à deux décisions prises par le bourgmestre de la Ville deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2011 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 27597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à L-9224 Diekirch, du 3 janvier

et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 26642 et déposée le 1er mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :commerce et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27593 du rôle Inscrit le 22 décembre 2010contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bascharage en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27593 du rôle et déposée au greffe

contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2010 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 27543 du rôle et déposée le 1er décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leVu l’

contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 27690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2011 par Maître Edith Reiff, avocat à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 27494 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...SCI, établie et ayant son siège social à L-immatriculée auprès du Registre de Commerce et des

Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeÉtant donné les risques inhérents à la poursuite des travaux en dépit de l'ordre d'arrêt de chantier «

Vu la requête inscrite sous le numéro 27306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Fischbach du 3 février 2010 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 27521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martial Barbian, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., , de Madame ..., demeurant ensemble à demeurant àet de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

du conseil communal de ... et contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande RégionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28505C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2011 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à ..., au nom de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27688 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl, en présence de Monsieur ..., Kayl, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27688 du rôle et déposée le 19 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par

Vu la requête inscrite sous le numéro 26584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Sales, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig

Vu le recours introduit en date du 16 octobre 2009 sous le numéro 26207 du rôle par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu la constitution d’avocat du 2 novembre 2009 par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (numéro 26400 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28102C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mars 2011 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28611C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2011 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom dedu 4 septembre 2009 autorisant la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro