Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 30215 du rôle, déposée le 3 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementVu la requête inscrite sous le numéro 29788 du rôle et déposée le 27 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Agnès Durdu, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. et consorts contre un arrêté du ministre de l’Environnement et deux arrêtés du ministre du Travail et de l’Emploi en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 19575 du rôle, déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19077 du rôle Inscrit le 23 décembre 2004Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf et une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête, inscrite sous le numéro 19188 du rôle, déposée le 18 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle CECCARELLI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18335 du rôle Inscrit le 6 juillet 2004contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de voirieVu la requête déposée le 6 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X.Vu la requête déposée le 17 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et Madame ..., retraitée, les deux demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1999 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...En date du 11 novembre 1981, il introduisit auprès de l’administration communale de Bettembourg une demande de carte d’identité d’étranger en déclarant habiter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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