Décisions des juridictions administ. depuis leur création

tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 5 avril 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN

tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11455 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 11 avril 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif

tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11451 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1999 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le

tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11452 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à son égard le 14 mars 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN pour compte des époux ...-...;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2004 par Maître Alain STEICHEN pour compte des époux ...-...;que cependant l’article 1er, n° 22 de la loi du 21 décembre 2001 n’a

tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 décembre 2003 (n° C 11455 du rôle) dans la mesure où elle porte rejet de leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2000 émis à leur égard le 11 avril 2002;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif

Numéro 17914 du rôle Inscrit le 15 avril 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 17914 du rôle, déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

N° 18053 du rôle Inscrit le 13 mai 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Audrey HINCKEL, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 20 août 2001, Monsieur

En date du 18 juillet 2000, Monsieur ... et son épouse Madame ... introduisirent auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut desLe

N° 18104 du rôle Inscrit le 25 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 18104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du

Audience publique du 15 novembre 2004Le 14 octobre 2002, M. ... introduisit oralement auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des

Numéro 18069 du rôle Inscrit le 17 mai 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie LACROIX, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ... ..., né leLe 11 décembre

N° 18102 du rôle Inscrit le 25 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ===========================Vu la requête, inscrite sous le numéro 18102 du rôle, déposée le 25 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 7

Audience publique du 15 novembre 2004tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 18 mars 2004 portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 24 mai 2004 prise sur recours gracieux;compétent du ministère de la Justice une demande

Audience publique du 15 novembre 2004tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 6 mai 2004, confirmative d’une décision du même ministre du 26 mars 2004, par laquelle sa demande tendant à la reconnaissance du statut de réfugié a été rejetée comme non fondée ;En date du 2 janvier 2003,

Audience publique du 15 novembre 2004 =============================tendant à l’annulation d’une décision ministérielle implicite de rejet de leur demande en obtention du statut de tolérance formée le 22 avril 2004, ainsi que d’une décision du ministre de la Justice leur communiquée oralement le 15 juin 2004 portant information de leur rapatriement vers leur

Numéro 18026 du rôle Inscrit le 6 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 13 mars 2003, Monsieur ...

N° 18060 du rôle Inscrit le 17 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ================================Vu la requête inscrite sous le numéro 18060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 18117 du rôle Inscrit le 26 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 18117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2004 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Audience publique du 15 novembre 2004tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26 mars 2004 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 24 mai 2004 prise sur recours gracieux;politique au sens de la Convention de Genève du 28