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39354.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39354 du rôle et déposée le 4 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Lenfant, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38787.pdf
tendant à l’annulation 1) d’une décision, ainsi qualifiée, de la société anonyme Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg S.A. du 10 novembre 2016 de modifier, après l’ouverture des offres, l’ordre de classement du marché de travaux faisant l’objet d’une soumission publique en vue de la mise en conformité minimale et la transformationPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38823.pdf
contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics;engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39770C.pdf
Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2017 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeattestant la conformité juridique et actuarielle de l’avenant 3 de son régime de pension aux dispositions de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38293.pdf
de la décision du Centre Hospitalier de Luxembourg, établissement public,la fondation Institut National de Chirurgie cardiaque et de CardiologieGmbH et Co KG, ci-après désignée par « la société ...3 des règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics sowie nach der fachtechnischen, rechnerischen und
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38250.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2016 par Maître Véronique Achenne, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-justificatives et notamment une notification définitive de bourses du CROUS français attestant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40073.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40073 du rôle et déposée le 18 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son gérant actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38101.pdf
contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2016 par Maître Esbelta DE
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37980.pdf
et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en matière d’impôt foncierVu la requête inscrite sous le numéro 37980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38880C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 38880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2016 par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de MonsieurVu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 9 février 2017 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36591.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36591 du rôle et déposée le 14 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision de l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38022C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38022C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2016 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37576-37716-37777.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu la requête inscrite sous le numéro 37716 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37717-37756.pdf
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du conseil communal de ... du 5 février 2016 frappant des servitudes prévues à l’article 20 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37304.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37304 du rôle et déposée le 18 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit français ...tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Economie du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36954.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36954 du rôle et déposée le 17 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...1996 et a pour objet social « l’exécution de toutes activités se rattachant directement à la profession d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36632.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36632 du rôle et déposée le 21 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., bureau d’architectes chargé d’analyser les offres soumises à l’administration communale dans le cadre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38567.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38567 du rôle et déposée le 11 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àdu 29 juin 2016 autorisant la société ..., établie et ayant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36590 du rôle et déposée le 14 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;modifia son objet social dans le but de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37021.pdf
Vu les pièces versées en cause et notamment la décision directoriale déférée ;en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2016. __________________________________________________________________________ _Après avoir fait l’objet, en date du 30 septembre 2013, d’un rappel en vue du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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