Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

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condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de 450.- euros ;condamne l’Etat aux frais ;

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renvoie l’affaire devant le directeur pour exécution, condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux résultant de l’instance ayant donné lieu à l’ordonnance présidentielle du 6 juillet 2015.

condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

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