Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Anne BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier

Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 23 février 2014, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2015.Ainsi jugé et

Audience publique du 12 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012. __________________________________________________________________________Le litismandataire des

Audience publique du 20 avril 2015Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la partie demanderesse, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de Nommern, et Maître Tom FELGEN, pour respectivement la société XXXa S.à r.l., les époux XXX, ainsi que Monsieur XXX et Madame XXX, entendus en leurs plaidoiries

Audience publique du 7 avril 2015Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les demandeurs, ainsi que Maître Hélène PAULIN, en remplacement de Maître Luc JEITZ, pour Monsieur ...et Madame ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif,

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 31 mars 2015et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NICLOU, Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 février 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Gilbert REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.

Audience publique du 17 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 mars 2015.et lu à l’audience publique du 17 mars 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 13 mars 2015Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de XXX, et Maître Christiane GABBANA, pour la société XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des 11 et 13 mars 2015.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2015

Audience publique du 22 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Violeta DIMITROVA, en remplacement de Maître Jean WELTER, Maître Jean BRUCHER, ainsi que Maîtres Cédric HIRTZBERGER et Frédéric GRUHLKE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2014.et lu par le premier conseiller en

Audience publique extraordinaire du 2 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Jessica PACHECO en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Dans la mesure où les

Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015, en présence de Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY. ______________________________________________________________________________Il résulte toutefois des explications

Audience publique du 15 janvier 2015Ainsi, à titre liminaire, il y a lieu de relever que le tribunal a soulevé à l’audience publique des plaidoiries la question de l’état actuel de la situation quant au risque particulier d’inondations soulevé par le demandeur.et lu à l’audience publique du 15 janvier 2015 par le premier juge, délégué à cette fin par le vice