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- Sports
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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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34680C.pdf
Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Martial BARBIAN, au nom de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34916C.pdf
Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER, de même que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014 ;et lu à l’audience publique du 18 décembre 2014 au local ordinaire des audiences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35561.pdf
Audience publique du 17 décembre 2014plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 décembre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35094C.pdf
Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, Steve HELMINGER, Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33541.pdf
Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2014 par : Marc
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34063C-34094C.pdf
Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérarad A. TURPEL, Steve HELMINGER, Nathalie PRUMCARRE, en remplacement de Maître Léon GLODEN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34867C.pdf
Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35167C.pdf
Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33364.pdf
Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33365.pdf
Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33918.pdf
Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TurkTorquebiau, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.versé en cause sur demande du tribunal à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33910.pdf
Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne Feltgen en remplacement de Maître André Lutgen, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Grande Région et versé en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33666.pdf
Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33379.pdf
Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33375.pdf
Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2014 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33392.pdf
Audience publique du 13 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy Loesch, Maître Gilles Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le mandataire de la société ..... s’est encore interrogé sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34521C.pdf
Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2014.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35416.pdf
Audience publique du 12 novembre 2014Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour le demandeur, et Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de Differdange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif, siégeant en matière de référé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33234.pdf
Audience publique du 10 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33443.pdf
Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 6 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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