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  1. Audience publique du 22 avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 23 février 2014, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2015.Ainsi jugé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 12 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012. __________________________________________________________________________Le litismandataire des parties demanderesses ayant toutefois affirmé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 20 avril 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 avril 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Audience publique du 7 avril 2015Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2015 par Marc Sünnen, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Michèle Hoffmann, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Audience publique du 31 mars 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NICLOU, Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Pauline WALTER, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 février 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Gilbert REUTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 17 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 mars 2015.et lu à l’audience publique du 17 mars 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Audience publique du 13 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2015 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 29 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Audience publique du 22 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Violeta DIMITROVA, en remplacement de Maître Jean WELTER, Maître Jean BRUCHER, ainsi que Maîtres Cédric HIRTZBERGER et Frédéric GRUHLKE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2014.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Jessica PACHECO en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Dans la mesure où les demandeurs ont émis des doutes quant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 19 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015, en présence de Maître Hugo JAEGER, en remplacement de Maître Claude PAULY. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 15 janvier 2015et lu à l’audience publique du 15 janvier 2015 par le premier juge, délégué à cette fin par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 15 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2014.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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