Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 10 décembre 2014et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TurkTorquebiau, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2014 par le

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2014 par :

Audience publique du 13 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy Loesch, Maître Gilles Dauphin, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 13 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 13 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 octobre 2014.

Audience publique du 12 novembre 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 novembre 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 10 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 6 novembre

Audience publique du 6 novembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 6 novembre 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Philippe STROESSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2014.

Audience publique du 21 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2014.

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Martial BARBIAN pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, Maître Françoise GONNER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2014.En ce qui concerne la recevabilité du

Audience publique du 7 octobre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Alain BINGEN et Ersan ÖZDEK, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2014.

Audience publique du 6 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2014 par :

Audience publique du 29 septembre 2014et lu à l’audience publique du 29 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Robert Loos, Maître Steve Helminger, Maître Anne-Laure Jabin, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître