Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 décembre 2019 par : Annick Braun, vice-président, Anne Gosset, premier juge, Alexandra Castegnaro, premier juge,

Audience publique du 27 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 décembre 2019 par : Annick Braun, vice-président, Anne Gosset,

Audience publique du 27 décembre 2019et lu à l’audience publique du 27 décembre 2019, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2019.

Audience publique du 18 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2019 par :

Audience publique du 17 décembre 2019et lu à l’audience publique du 17 décembre 2019, par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2019 par le vice-président, en

Audience publique du 2 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Leidner, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Könner, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2019 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoué, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.

Audience publique du 30 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2019 par :

Audience publique du 23 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 23 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 octobre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2019et lu à l’audience publique du 18 octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daphné MOES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 septembre 2019et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2019, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 septembre 2019