Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, en présence de Maître Martine REITER, en remplacement de Maître Paul WINANDY, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux ralliées aux écrits de leur partie respective.Ainsi jugé et prononcé à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 22 décembre 2005

Audience publique du 14 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marco NOSBUSCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2005 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2005

Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2005 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2005

Audience publique du 27 avril 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri DUPONG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 avril 2005 par le

Audience publique du 26 avril 2005

Audience publique du 26 avril 2005

Audience publique du 18 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2005 par :

Audience publique du 14 avril 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 14 avril 2005, par le vice président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2004 et Maîtres Jean Kauffman et Nicolas Decker en leurs observations orales.