Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Audience publique du 5 mai 2020et lu à l’audience publique du 5 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Audience publique du 5 mai 2020elle sera encore informée que l’affaire est fixée péremptoirement pour fixation à l’audience publique du 17 décembre 2019 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 14 janvier 2020, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Audience publique du 21 avril 2020et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2020 par le premier juge, en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Audience publique du 3 avril 2020et lu à l’audience publique du 3 avril 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Audience publique du 27 mars 2020et lu à l’audience publique du 27 mars 2020 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Audience publique du 17 mars 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2020, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Audience publique du 11 février 2020et lu à l’audience publique du 11 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Audience publique du 7 février 2020et lu à l’audience publique du 7 février 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020, par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Audience publique du 31 janvier 2020et lu à l’audience publique du 31 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Audience publique du 28 janvier 2020et lu à l’audience publique du 28 janvier 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Audience publique du 24 janvier 2020et lu à l’audience publique du 24 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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