Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er avril 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 1er avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Mariana Lunca et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries

Audience publique du 29 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique du 29 mars 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 29 mars 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique du 25 mars 2021, par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mars 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 22 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Joëlle Niclou et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 22 mars 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 22 mars 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 mars 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 informant la partie demanderesse du fait qu’à l’audience publique du même jour, l’affaire avait été refixée à l’audience publique du 9 novembre 2020 pour lui permettre de verser le rapport du « European Asylum Support Office » (« EASO ») de septembre 2020, intitulé «

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience publique du 15 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mars 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 15 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Siavosh-Moakhere, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2021.et lu à l’audience publique du 15 mars 2021 par le vice-président, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 11 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 11 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 mars 2021Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2021 par le soussigné, Daniel Weber, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021.et lu à l’audience publique du 8 mars 2021, à 16.30 heures, par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 mars 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.