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39692.pdf
Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juillet 2017 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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37563.pdf
Audience publique du 28 février 2017réplique, déposé au greffe en date du même jour et ce, suivant les explications fournies au cours de l’audience des plaidoiries, pour réagir au mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif par la partie tierce intéressée en date du 23 mai 2016.et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39903.pdf
Audience publique du 26 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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38605.pdf
Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38459.pdf
Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37563a.pdf
Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38461.pdf
Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38358C.pdf
Audience publique du 26 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38357C.pdf
Audience publique du 26 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39901.pdf
Audience publique du 26 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39913.pdf
Audience publique du 26 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et pronconcé à l’audience publique du 26 juillet 2017 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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39917.pdf
Audience publique du 24 juillet 2017Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’affaire au fond ayant été introduite le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39917a.pdf
Audience publique du 24 juillet 2017Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’affaire au fond ayant été introduite le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39887.pdf
Audience publique du 21 juillet 2017Maître Cécile HENLE, en représentation de la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à rl., pour la requérante, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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39889.pdf
Audience publique du 21 juillet 2017S.A., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.En l’espèce, tel que figurant dans la requête introductive d’instance et développé à l’audience, les parties requérantes se prévalent d’un préjudice grave et définitif lié, d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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39807.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Guilia Jaeger et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2017.En ce qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39873.pdf
Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2017 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39679.pdf
Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’ayant pas été présent ou représenté à l’audience des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39682.pdf
Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39630.pdf
Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2017, par le vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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