Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017.

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 14 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2017, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2017 ;respectives complémentaires à l’audience à laquelle l’affaire a été fixée pour

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017Le vice-président, président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzahdeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juillet 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juillet 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017 à 10.00 heures.

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sara Scombussolo, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Madame ...et de Monsieur...a

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lex Thielen, Maître Mario Di Stefano et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt au

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2017 par :

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ______________________________________________________________________________force est toutefois de constater qu’il n’

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 juillet 2017Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Radia DOUKHI n’ayant été ni présente, ni représentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Or, la procédure en obtention d’une mesure provisoire étant une