Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur... fait ajouter que suite à sa désertion, il aurait reçu une convocation de se présenter devant le tribunal militaire de Nis pour le 5 novembre 1998 et qu’entre-temps il aurait certainement été condamné parcondamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous risqueriez maintenant d’être condamné à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’ appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

Vous ne risquez par conséquent plus d’être condamné à une peine d’emprisonnement pour ne pas vous être présenté pour accomplir la réserve militaire.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

par réformation du premier jugement, dit que ne doivent pas figurer les montants de 10.684.800 et de 4.579.720 francs aux recettes d’exploitation déclarées 1991 de X., confirme le jugement pour le surplus, condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.