Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014. ________________________________________________________________________En votre

Audience publique du 25 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Kalthoum BOUGHALMI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014.circulation routière, qu’elle aurait été convoquée à 2 reprises pour être entendue en ses explications et moyens de défense par la

Audience publique du 25 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2014.Concernant plus précisément le récit de Madame ..., dont la crédibilité n’a été

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.De plus, les demandeurs relèvent que les Etats membres de l’Union européenne ayant échoué à arrêter une liste

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.Selon vos dires, vous auriez vécu au Soudan avec votre voisine et après le décès de celle-ci, vous auriez vécu avec

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014.

Audience publique du 24 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett SINNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2014. ______________________________________________________________________________A l’appui de son recours et en fait, la demanderesse se prévaut en

Audience publique extraordinaire du 21 novembre 2014obtenir sa prise en charge par l’un des pays dont les autorités luxembourgeoises supposent qu’il serait originaire.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 novembre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2014.Il souligna que le rapport de la PJ, comprenant le listing des appels téléphoniques entre un certain D.E. et lui-même était

Audience publique du 20 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 novembre 2014.confirmé par le procureur en charge du dossier, ils auraient eu peur que la police ne vienne

Audience publique du 20 novembre 2014Vu la lettre télécopiée du 19 août 2014 de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, informant la Cour administrative qu’il a été chargé de la défense des intérêts des appelants en remplacement de Maître Olivier LANG ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014.S’agissant de la charge de la preuve de l’apatridie, à l’instar de la règle qui régit la preuve de la nationalité, c’est à celui qui se prévaut de n’en avoir

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2014 ;l’audience publique du 9 juillet 2014 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2014. ______________________________________________________________________________Par

Audience publique du 19 novembre 2014Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa décision de poursuivre la réclamante et de mettre à sa charge l'intégralité des arriérés de la société au titre de l'impôt sur le revenu des collectivités et de l'impôt sur la fortune dus par la société

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.

Audience publique du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter à l’audience publique du 8 juin 2015. ___________________________________________________________________________Par courrier de leur mandataire de l’époque

Audience publique du 18 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 novembre 2014.Par décision du 29 janvier 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier,