Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2018et lu à l’audience publique du 9 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2018gouvernementale avant l’audience publique des plaidoiries, de laquelle il ressort que l’agent en charge du dossier a relancé la Police judiciaire en vue de l’organisation du départ du demandeur, le tribunal a conclu au vu de l’accord de reprise de la part des autorités algériennes ayant pour conséquence qu’il n’y aurait a

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.

Audience publique du 8 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Frank DURUSU, et Charles HURT, en remplacement de Maître Anne FERRY, au nom de la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., de même que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mars 2018 à 10.00

Audience publique du 8 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2017.et lu à l'audience publique du 8 mars 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par

Audience publique du 7 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge,

Audience publique du 7 mars 2018Maître Henri FRANK, Maître Serge MARX, pour la société anonyme ..., et Monsieur le délégué de gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2018.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 7 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2018 par :

Audience publique du 6 mars 2018Maître Alain BINGEN pour la requérante, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour la commune de Larochette, et Maître Steve HELMINGER, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2018.le soussigné, président

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.et lu à l’audience publique du 6 mars 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 6 mars 2018 au local ordinaire des

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 février 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique du 6 mars 2018 à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Alain Tircher en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 mars 2018Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Alain Tircher en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ___________________________________________________________________________