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- Télécommunications
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- Transports
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- Travaux publics
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Audience publique du 11 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 11 mai 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39183C.pdf
Audience publique du 11 mai 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37428.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2017 par : Thessy Kuborn
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37778.pdf
Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37572.pdf
Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Alain LORANG, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37870.pdf
Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Charles Duro, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 avril 2017. _________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39479.pdf
Audience publique du 10 mai 2017En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de la requête telle que libellée, question soulevée et débattue contradictoirement lors de l’audience publique du 5 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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37628.pdf
Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37865.pdf
Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Richard et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mai 2017 par le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39230.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39409.pdf
Audience publique du 10 mai 2017La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38335.pdf
Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 10 mai 2017 par le vice-président en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39253.pdf
Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 mai 2017 par le vice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38593.pdf
Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38246.pdf
Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38516.pdf
Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2017 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38081.pdf
Audience publique du 9 mai 2017et lu à l’audience publique du 9 mai 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39427.pdf
Audience publique du 9 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38186.pdf
Audience publique du 9 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9
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- Instance : Tribunal
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