Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 septembre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 septembre 2017Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Or, en cas d’annulation éventuelle de la décision déférée par les juges du fond suite à l’

Audience publique du 22 septembre 2017A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement souligne encore qu’un rappel a été adressé aux autorités tunisiennes en date du 18 septembre 2017, pièce qu’il a versée en cours de délibéré.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2017 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 septembre 2017Maître Claude CLEMES, Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, ainsi que Maître Gabriel BLESER, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné président du

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de donner acte à la partie étatique qu’elle a renoncé à l’

Audience publique du 20 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.

Audience publique du 20 septembre 2017Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2017 à 17.55 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 19 septembre 2017Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2017. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président près du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 19 septembre 2017Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017.Par avis du 25 octobre 2016, envoyé au demandeur par courrier recommandé avec avis de réception expédié le même jour, le tribunal a invité Monsieur ..... à confier la

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jeau-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.et lu à l’audience publique 18 septembre 2017 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 septembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017, à 11.00

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 13 septembre 2017.

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Kohll et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 septembre

Audience publique du 15 septembre 2017délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2017. ___________________________________________________________________________Dès lors, dans la mesure où le délégué du gouvernement a confirmé qu’au jour de l’audience des plaidoiries et donc a fortiori