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23024.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23214.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23223.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit en la forme le recours principal en réformation contre la décision de refus d’une protection internationale du 11 juin 2007, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire irrecevable dans la même mesure, reçoit en la forme le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23334.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23235.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23119.pdf
Vous en avez été débouté en octobre 2003.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23174.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23377.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23662.pdf
Vous avez été débouté de votre demande par un arrêt de la Cour Administrative du 11 mai 2006.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23442.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23209C.pdf
que les dits moyens sont motivés par l’affirmation que « toutes (sic) les autres demandeurs d’asile déboutés de minorité bosniaque se voient accorder un statut de tolérance alors que leur éloignement n’est pas possible à l’heure actuelle » et que « il n’est (sic) dès lors injuste de donner d’ores et déjà aux requérants l’ordre de quitter le territoire »
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23455C.pdf
Par jugement rendu le 22 août 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 20 décembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et lui refusant lele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23219.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23314.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23010.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23745.pdf
au fond, déclare qu’il est devenu sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22845.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23399C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du premier août 2007 a reçu en la forme le recours en réformation, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23312C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 9 juillet 2007, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, il l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23422C.pdf
Par jugement rendu le 8 août 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ..., alias
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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