Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les consorts ..... aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 15 juillet 2008, Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie du bénéfice du sursis, du chef de coups et blessures volontaires et de destruction de biens mobiliers d’autrui.Il ressort d’un extrait du casier judiciaire de

A cet égard, le tribunal relève que l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 prévoit que « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».au juge administratif la possibilité de condamner une partie à

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais ;

condamne l’intimée aux dépens de deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

LTD étant condamnée aux frais et dépens des deux instances.comparaître devant le juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement afin de voir, entre autres, retenir que le refus de débloquer la somme consignée équivaut à une voie de fait et condamner l'ETAT, sous peine d'astreinte, à débloquer la somme de 30.000.- euros consignée en vertu de l'

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

à cette époque, Monsieur ... était exposé au risque d’être condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir refusé d’accomplir son service militaire et qu’il aurait pu déjà faire valoir ce motif dans le cadre de sa première demande de protection internationale.condamne les demandeurs aux frais.

Un d'eux, ....., commandant pendant la guerre, aurait été condamné à 27 ans deDe plus, elle est contredite par le fait qu'un des membres de la famille, ....., aurait été condamné à 27 ans de prison.Un d'eux, ....., aurait été condamné à 27 ans de prison.condamne les demandeurs aux frais.