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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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36843C.pdf
Dans son jugement du 13 juillet 2015, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demanderesses, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de ... euros formulée par les demanderesses et condamna ces dernières aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36842C.pdf
euros formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36845C.pdf
Dans son jugement du 13 juillet 2015, le tribunal administratif reçut le recours en annulation en la forme, au fond, le rejeta pour ne pas être fondé, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de ... euros formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36841C.pdf
Dans son jugement du 13 juillet 2015, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demanderesses, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de ... euros formulée par les demanderesses et condamna ces dernières aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37916C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 13 mai 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 18 avril 2016, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38210.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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37742C.pdf
Dans son jugement du 3 mars 2016, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna le demandeur aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 31 mars 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38212.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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36472.pdf
condamne l’Etat aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36863.pdf
n’auraient pas les moyens de se payer des services de soins tertiaires seraient condamnés à mourir.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36253.pdf
condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38173.pdf
Il ressort des explications non contestées du délégué du gouvernement qu’après avoir fait l’objet de procès-verbaux de la police grand-ducale du chef de vols avec violence les 1er et 14 septembre 2010, Monsieur ..., alias ..., ci-après désigné par « Monsieur ...», fut condamné par une juridiction répressive luxembourgeoise à une peine d’emprisonnement de six
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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36533.pdf
condamne la société anonyme .... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35864a-36761a.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36466.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36875.pdf
condamne la société anonyme .... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36628.pdf
condamne le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36138.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38162.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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38168.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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