Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur au frais.

Par arrêté du 21 septembre 2000, le ministre de la Justice refusa à Monsieur ... l'entrée et le séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg pour avoir été condamné le 16 janvier 1997 par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 2 ans ainsi qu’au paiement d’une amende de 30.000.- LUF du chef d’infractions aux articles

condamne les demandeurs aux frais.

En date du 27 janvier 2015, vous avez été condamné à dix-huit mois de prison, dont six mois avec sursis.condamne le demandeur aux frais.

de manière à avoir, dans le cadre du recours en réformation, annulé la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2015 (n° C 2252 du rôle), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné la partie étatique aux frais ;Dans son jugement du 11 mai 2016, le tribunal

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat à payer à Monsieur... une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d’expertise.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

rejette la demande en obtention d’un sursis à exécution, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.