Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina PETKOVA, en remplacement de Maître Edith REIFF, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013. ______________________________________________________________________________En date du 3

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.A cette occasion, il expliqua qu’il aurait été secrétaire d’

Audience publique 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécile Jager, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013 ;Charges extraordinaires : la rente en faveur de la fille ... ... n’est pas déduite.Le

Audience publique du 11 décembre 2013détenant l’intégralité des actions de la société ..., introduisit auprès du ministre une demande de prise en charge des coûts relatifs à la mise en œuvre des réseaux des eaux pluviales dans le cadre dudit plan d’aménagement particulier,Par engagement d'une dépense au sens de la comptabilité publique, il y a lieu d'

Audience publique du 11 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2013.Son affirmation que le juge en charge de son dossier serait un ami de son

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirine Azizi et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ____________________________________________________________________________charges extraordinaires (frais de crèche de

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.As for the international military presence, United States

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.changé de puce » (p.5/10).En plus, il y a lieu de constater que

Audience publique du 9 décembre 2013Entendu Maître Rémy CHEVALIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître

Audience publique du 9 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013 ;Au vu des développements qui précèdent, le demandeur a dès lors satisfait à

Audience publique du 9 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joël Marques Dos Santos en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.

Audience publique du 5 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Au fond, ils réitèrent l'essentiel de

Audience publique du 5 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 novembre 2013, à laquelle Monsieur ..... n’étant ni présent ni représenté par son litismandatataire. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2013S.A., Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour les époux ...-..., et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 novembre 2013.Les dépens de la présente instance sont à mettre à charge de l’Etat au vu de la motivation à la

Audience publique du 5 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2013.Considérant que la réclamante fait grief au bureau d'imposition, d'une part, de ne pas avoir admis en déduction des charges

Audience publique du 4 décembre 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre délégué à la Fonction publiqueet la Réforme administrative en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 31707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Roy Reding, avocat à

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2013.Les 31 décembre 2004, 10 octobre 2005 et 22 mai 2006, Monsieur ..., de nationalité française, déclarant être étudiant et être à charge de sa mère,

Audience publique du 4 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2013.Les demandeurs soutiennent encore que l’imposition collective représenterait