Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010.et lu à l’audience publique du 23 novembre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 22 novembre 2010et lu à l’audience publique du 22 novembre 2010 par le président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 22 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2010 par : Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens,

Audience publique du 22 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010.

Audience publique du 22 novembre 2010et lu à l’audience publique du 22 novembre 2010 par le président en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2010.

Audience publique du 17 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.

Audience publique du 15 novembre 2010et lu à l’audience publique du 15 novembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 novembre 2010et lu à l’audience publique du 15 novembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2010 par :

Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis Tinti ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 7 octobre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2010 par : Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, premier juge

Audience publique du 3 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2010.Avant de procéder à l’examen de la recevabilité de l’appel, il

Audience publique du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010. ______________________________________________________________________________Ce moyen a été soulevé au cours de l’audience des plaidoiries par le tribunal qui

Audience publique du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le délégué du