Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 14 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Renaud Le Squeren, en remplacement de Maître Lex Thielen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique en date du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par:

Audience publique du 13 octobre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par :

Audience publique du 13 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par : Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 13 octobre 2003Entendu le juge rapporteur en son rapport, et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par:

Audience publique du 13 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par : Mme Lenert, premier juge

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Steve

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de ... contre leet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003 Requête d’appel de Musaet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arthur SCHUSTER, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par:

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ROELENS, en remplacement de Maître Charles OSSOLA, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par :

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine THILLKAMITAKI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 7 octobre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Isabelle Homo, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 30 septembre 2003 et Maître Joran Moyal, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences