Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Alain Tircher en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 5 mars 2018Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________A l’audience du 5 mars 2018, le mandataire du

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Alain Tircher en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 mars 2018Le juge remplaçant le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 février

Audience publique 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2018.et lu à l’audience publique du 5 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier en

Audience publique du 1er mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 1er mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 1er mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 février 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 1er mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 1er mars 2018 par le vice-président en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie BELINGAR, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarci, en remplacement de Maître James Junker, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître David Oniarci, en remplacement de Maître James Junker, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarci, en remplacement de Maître James Junker, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________été

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 27 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2017.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Noémie