Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

Vous ne risquez par conséquent plus d’être condamné à une peine d’emprisonnement pour ne pas vous être présenté pour accomplir la réserveMonsieur... savait qu’il allait être convoqué à la réserve, fait qui se serait d’ailleurs avéré exact, puisqu’au mois de janvier 1999 la police militaire se serait présentée à son domicile pour l’emmener, de sorte qu’il

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare justifié, partant annule les décisions déférées du ministre de la Justice et renvoie l’affaire devant ledit ministre, condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte aux demandeurs qu’ils bénéficient de l’assistance judiciaire, condamne les demandeurs aux frais.

Si le législateur estime que la législation actuelle est trop restrictive envers les condamnés, il faudrait mener une réflexion approfondie avant de s'engager dans une voie (contentieux administratif) ou dans une autre (condamne le demandeur aux frais.

Vous risqueriez d’être condamné à une peine de prison.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous risqueriez d’être condamné à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.