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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38771.pdf
rejette la demande en obtention d’un sursis à exécution, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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37222.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36958.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37368.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36957.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38742.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38222C.pdf
condamne l’Etat appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38334C.pdf
Eu égard à l’ensemble des éléments du dossier, la Cour estime que le montant réclamé de 2.500,- € n’est pas surfait et condamne la commune à verser à l’appelant ce montant, arrêté ex aequo et bono au titre de l’indemnité de procédure par lui réclamée en instance d’appel.condamne la commune aux dépens de première instance ;condamne la commune de Reckange-sur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37844C.pdf
Dans son jugement du 22 mars 2016, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non fondé et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38668.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37040.pdf
condamne l’Etat aux frais, y compris les frais de l’instance de référé introduite sous le n° 38187 du rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38555.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37012.pdf
condamne la demanderesse au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37072.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38752.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36934.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37356.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37548.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37339.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38570.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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