Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION, en remplacement de Maître Sarah TRUK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par: Mme

Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juillet 2003 et Maître Sandra Vion, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 15 juillet 2003 et Maître Sandra Vion, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 16 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claudie PISANA et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par :

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par:

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 15 juillet2003

Audience publique du 15 juillet 2003

Audience publique du 15 juillet 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003

Audience publique du 15 juillet 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003 Recours formé par

Audience publique du 15 juillet 2003

Audience publique du 15 juillet 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch ainsi que Maître Laurent Niedner en leurs observations orales.