Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 août 2018et lu à l’audience publique du 8 août 2018 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2017 par :

Audience publique du 21 novembre 2017et lu à l’audience publique du 21 novembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.

Audience publique du 21 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2017délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017.

Audience publique du 20 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Laura Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 20 novembre 2017, par le vice-

Audience publique du 17 novembre 2017et lu à l’audience publique du 17 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 novembre 2017Il est encore vrai que le procès-verbal a été communiqué, de manière certes récalcitrante, par la partie étatique à l’audience publique du 16 novembre 2017, de sorte à avoir a priori procédé de la sorte, du moins factuellement, à une communication devant le juge du provisoire des motifs factuels à la base des décisions

Audience publique du 16 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Audience publique du 16 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017.

Audience publique du 16 novembre 2017Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2017 par Marc Sünnen,

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2017.litismandataire de Monsieur..., non présent à l’audience publique du 6 novembre 2017, n’a pas non plus clarifié la question de savoir quelles pièces faisaient

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Michel ROSA et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2017 par :