Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Elle aurait fini par être condamnée à un an de prison avec sursis.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 juin 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juin 2016, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Ainsi, en Albanie, « le respect des principes et libertés de la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales » ne seraient pas garantis, notamment en ce qui concerne l’indépendance de la justice, alors qu’il y aurait lieu de se demander comment le nom d’un condamné peut se trouver tamponné sur un jugement remis aux parties civiles, de

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Bien que ce dernier ait agi en état de légitime défense, il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans.condamne les demandeurs aux frais.