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Instance
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Type de contentieux
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23321 résultat(s) trouvé(s)
  1. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Vous avez été débouté de votre deuxième demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative qui estima le 22 octobre 2013 que « L'argumentaire des appelants étant resté sensiblement le même qu'en première instance, c'est encore à bon escient que les premiers juges ont conclu, à partir deLe délégué du gouvernement estime pour sa part

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, déclare l' appel non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation d’une décision ainsi qualifiée non datée du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté sa candidature au poste d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre aule

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Le tribunal rejeta encore les moyens tirés de la violation des articles 39, paragraphe 2, de la loi du 29 août 2008, ainsi que des articles 10 et 11 de la Convention de Schengen et il débouta par conséquent Monsieur ... de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Le tribunal conclut que c'était à bon droit que le ministre avait refusé le statut de réfugié et le débouta partant de ce volet de son recours.au fond, déclare l'appel incident non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Elle rapporte que si les travaux auraient été commandés le 27 janvier 2012 et auraient débuté mi-février 2012, ils auraient néanmoins été portés à la connaissance de l’Administration de la gestion de l’eau en date du 1er décembre 2011 et seraient donc éligibles au titre de la prise en chargeElle rapporte que l’autorisation ministérielle aurait été délivrée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 novembre 2014, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. quant au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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