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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38663.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36765.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37095.pdf
condamne la partie défenderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37250.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38559.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38777.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38678.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37509.pdf
condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37859C.pdf
Par arrêté du 21 septembre 2000, le ministre de la Justice refusa à Monsieur ... l'entrée et le séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg pour avoir été condamné le 16 janvier 1997 par le tribunal correctionnel de Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 2 ans ainsi qu’au paiement d’une amende de 30.000.- LUF du chef d’infractions aux articles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37735.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38558.pdf
En date du 27 janvier 2015, vous avez été condamné à dix-huit mois de prison, dont six mois avec sursis.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38059C.pdf
de manière à avoir, dans le cadre du recours en réformation, annulé la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2015 (n° C 2252 du rôle), dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamné la partie étatique aux frais ;Dans son jugement du 11 mai 2016, le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37949C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37235.pdf
condamne l’Etat à payer à Monsieur... une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38763.pdf
condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38772.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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37795.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37528.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38687a.pdf
au terme duquel ils ont été condamnés par jugement du 22 février 2016 à une année d’emprisonnement assortie d’un sursis.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37982.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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