Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017A titre liminaire, force est au tribunal de relever que, conformément aux conclusions du délégué du gouvernement, ensemble ses explications y relatives à l’audience de plaidoiries, la mesure actuellement déférée et notifiée en date du 11 septembre 2017, date effectivement du 9 septembre 2017 et que la date du

Audience publique du 5 octobre 2017Maître Clément MARTINEZ et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 5 octobre 2017 à 18.00 heures. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 5octobre 2017, à 11 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017.

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 27 septembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laure STACHNIK, en remplacement de Maître Alain GROSS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Stéphanie MADEIRAS.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Daniel BAULISCH.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Maximilien LEHNEN.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Daniel BAULISCH.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Yves KASEL.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017régulièrement convoqué, a comparu à l'audience du conseil de discipline du 29 juin 2016, assisté de son mandataire Maître Claude CLEMES.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.