Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Sophie GREDEN et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2017.

Audience publique du 28 novembre 2017et lu à l’audience publique du 28 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 novembre 2017.

Audience publique du 28 novembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 novembre 2017, par le vice-président, Françoise

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2017 par le vice-président, Françoise

Audience publique du 27 novembre 2017Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2017. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2017 par Marc Sünnen, président

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2017.

Audience publique du 24 novembre 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, en l’absence Maître Faizal Quraishi qui ne s’est fait ni excuser ni représenter et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2017.

Audience publique du 24 novembre 2017et lu à l’audience publique du 24 novembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2017.et lu à l’audience publique du 23 novembre 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 23 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2017.

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Il ressort plus particulièrement de la facture

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara MOTA ARADA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2017.Avant tout progrès en cause et face aux contestations y relatives formulées par le litismandataire de ... à

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Paul URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev ACER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2017 par :

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2017 par :

Audience publique du 22 novembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2017, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.