Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara TURAN, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.et lu à l’audience publique du 20 mars 2018 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis LENFANT et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018. ____________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2018.

Audience publique du 19 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2018 par :

Audience publique du 19 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2018 par :

Audience publique du 19 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 16 mars 2018et lu à l’audience publique du 16 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 16 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2017 ;respectives à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour la continuation des débats.

Audience publique du 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15 mars 2018 au local ordinaire

Audience publique du 30 décembre 2016Lors de l’audience des plaidoiries du 22 novembre 2016, le litismandataire de Monsieur ... a indiqué que ce dernier serait actuellement parti en Belgique et qu’il serait sans nouvelles de son mandataire depuis une période indéterminée.et lu à l’audience publique du 30 décembre 2016 par le premier vice-président, en

Audience publique du 15 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... entendu en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mars

Audience publique 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle le tribunal invita les demandeurs à mettre en intervention l’

Audience publique du 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2018. ___________________________________________________________________________réclamation, au sens du paragraphe 228 AO, tandis que le délégué du gouvernement a soutenu

Audience publique du 15 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Mariame YAZBACK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 février 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 15 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Karima HAMMOUCHE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Robert Loos et Maître Lis Bausch, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin Pacary, en remplacement de Maître Georges Wirtz, et Maître Claude Pauly en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.Force est ensuite de constater qu’il ressort du libellé du recours, ainsi que des explications du

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2018 par :

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2018 par :