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22304.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22529c.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2007, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 avril 2006 portant refus comme étant non fondée d’une demande en obtention du statut de réfugiéla Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22528c.pdf
Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2007, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté les époux XXX XXX-XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs XXX et XXX, tous de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-XXX, de leur recours en réformation d’unedit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22086.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22023.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22861.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22870.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21928.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22342.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22354.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22191.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22065.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22286.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22123.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22816.pdf
Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, et en l’absence d’un autre moyen développé dans la requête introductive, le recours laisse d’être fondé et le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22182.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22098.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22458C.pdf
Par jugement rendu le 20 décembre 2006, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. ... de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pasle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22461C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 20 décembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22460C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 21 décembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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