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35398.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33060.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35091C.pdf
Le tribunal rejeta partant le recours de Monsieur ... avec charge des dépens et débouta celui-ci de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.Eu égard à l'issue du litige, l'appelant est encore à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34766C.pdf
Dans la mesure où le jugement entrepris a déclaré irrecevable ce volet de la demande initiale et que l'appel tend à sa réformation, le moyen de la CSSF ne saurait entraîner l'irrecevabilité de l'appel mais, à condition que le raisonnement y exposé soit correct, le débouté de l'appel.instructions menées par la CSSF dans le cadre de l'affaire ..., volet ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35010C.pdf
Le tribunal rejeta partant le recours de Monsieur ... avec charge des dépens et débouta celui-ci de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.Eu égard à l'issue du litige, l'appelant est encore à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond, le déclare non justifié et en déboute,le déboute de sa demande en allocation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33541.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33420.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35404.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33698.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35557.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33057-33595.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant den déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35559.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33134.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35375C.pdf
13 octobre 2014 (n° 34462 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation de deux injonctions du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er avril 2014 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33627.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35558.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34645C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 mai 2014, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 4 juillet 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et,la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34789C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2014, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice des 26 février et 18 mars 2013 portant rejet de sa demande d’admission sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés ;la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34867C.pdf
De même, l’argument suivant lequel le recours contre le refus d’élaborer une enquête environnementale serait un recours préalable au recours en annulation contre les décisions d’adoption et d’approbation du PAG ne tiendrait pas non plus debout.partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35099C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 juillet 2014 (n° 34001 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter leet ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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