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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38550.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38522.pdf
Le 29 août 2016, Monsieur ..., ayant été condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois dont neuf mois avec sursis pour avoir enfreint la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, introduisit auprès des autorités luxembourgeoises une demande de protection internationale au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38103C.pdf
En ce qui concerne le récit de Monsieur ..., les erreurs dans les dates sont importantes même si on prend en compte son analphabétisme, car même en interprétant assez largement la fourchette de l'époque à laquelle il servait dans l'armée en Afghanistan, il est difficile de concilier ses indications avec le fait qu'il ait été prétendument condamné - à la fois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36590.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36633.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38076C.pdf
Elle aurait fini par être condamnée à un an de prison avec sursis.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38297.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38095C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 juin 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juin 2016, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38078C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38314.pdf
Ainsi, en Albanie, « le respect des principes et libertés de la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales » ne seraient pas garantis, notamment en ce qui concerne l’indépendance de la justice, alors qu’il y aurait lieu de se demander comment le nom d’un condamné peut se trouver tamponné sur un jugement remis aux parties civiles, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38148.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38349.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36669.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37178.pdf
déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35909.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35161.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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38514.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38203.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38254.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38400.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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