Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________serait compétent de l’examen de la

Audience publique du 22 mars 2018Maître Nicolas THIELTGEN, assisté de Maître Elise DEPREZ, pour Monsieur ..., ainsi que Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour la CSSF, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par ailleurs été ni présent, ni représenté à l’audience publique

Audience publique du 21 mars 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.A l’

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina Petkova et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 mars 2018Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, pour la requérante, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Or, en cas d’annulation éventuelle

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, Maître Steve HEMINGER et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marianne RAU, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre MATRINGE, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sarah Moineaux, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’

Audience publique du 21 mars 2018Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, pour les requérantes, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Or, à cet égard,

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 21 mars 2018 par :

Audience publique du 21 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par ailleurs été ni présent, ni représenté à l’audience publique

Audience publique du 21 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________suivre le raisonnement exact du demandeur, ce dernier n’ayant ni été présent, ni

Audience publique du 20 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 20 mars 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou BA et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 20 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2018.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-