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21884.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22504.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22588C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuel appelant de sa demande en faisant état notamment de l’évolution positive de la situation générale au Liberia et ils ont confirmé la décision de refus du ministre concernant le bénéfice de protection subsidiaire au sens de la loi du 5 mai 2006, les conditions d’application n’étant pas remplies.A supposer établies les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22621C.pdf
Par jugement rendu le 5 février 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX et son épouse, Mme XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant mineur XXX, de leur recours tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22587C.pdf
Pour débouter le requérant de sa demande, les premiers juges ont insisté sur le changement de la situation politique au Libéria depuis août 2003 et la position officielle de l’UNHCR de février et mars 2006 en faveur d’un retour des réfugiés libériens.dignité, moyens avancés par le tribunal et adoptés par la Cour pour débouter le requérant et par rapport
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22596C.pdf
Les premiers juges ont débouté l’actuel appelant de sa demande en faisant état des nombreuses contradictions et invraisemblances contenues dans son récit d’audition le rendant de ce fait incrédible et partant la demande non fondée.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22656C.pdf
Par jugement rendu le 5 février 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 août 2006, par laquellele dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22687C.pdf
Par jugement rendu le 14 février 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 30 août 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondéele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22642C.pdf
Par jugement rendu le 18 janvier 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté Mme XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 avril 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22662C.pdf
Par jugement rendu le 8 février 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformationle dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22903.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22248.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22473C.pdf
Le tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 18 décembre 2006, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22094.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22348.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22360.pdf
Il résulte du UK Home Office rapport d’avril 2006 sur la RDC que les demandeurs d’asile congolais déboutés n’ont rien à craindre lors de leur retour et qu’ils ne subissent pas de persécutions.Par ailleurs, il échet de relever que le délégué du gouvernement a versé en cause des documents dont il ressort que les autorités congolaises ne persécutent pas les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22741.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22654.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22325.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22298.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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