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- Urbanisme et aménagement du territoire
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39151C.pdf
Il n’est pas conséquent pas établi que votre mandant serait condamné à errer dans les rues en cas de retour au Sénégal.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39101C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39607.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36486.pdf
condamne la société anonyme immobilière ......aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36579.pdf
condamne la société anonyme immobilière ..... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39455.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37580.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39301.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39448.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38362.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39416.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39450.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39456.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38338.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39468.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39467.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39554.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 17 mars 2011 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, dont huit avec sursis simple, pour infractions à la législation sur les stupéfiants.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39089C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39079C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 9 février 2017 irrecevable, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39298.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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