Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 janvier 2012, à 11.00 heures, par le premier

Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 12 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 12 janvier 2012et lu à l’audience publique du 12 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier

Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier

Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Cécile Schwerer en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique du 9 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski le délégué du gouvernement en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2012 par le premier

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2012 par :

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 10 janvier 2012 par le vice-président,

Audience publique du 9 janvier 2012et lu à l’audience publique du 9 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 9 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 9 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique le 2 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’

Audience publique extraordinaire du 6 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christine Freymuth et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Il convient en premier

Audience publique extraordinaire du 6 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 janvier

Audience publique du 5 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries res...tives à l’audience publique du 2 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par

Audience publique du 5 janvier 2012Et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.