Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 octobre 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Etant revenu au Luxembourg, le demandeur fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 1000 euros du chef de vol simple par jugement du 30 septembre 2009 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière correctionnelle.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous avez en outre été condamné par la Cour d'Appel du Grand-duché de Luxembourg à une peine de 42 mois de prison, dont 12 avec sursis pour infractions en matière de stupéfiants.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 10 novembre 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Dans ce contexte, l’appelante indique encore que malgré le fait que la justice ait condamné Monsieur XXX XXX pour un crime sexuel commis à l’égard d’une autre femme, celui-ci n’aurait purgé qu’une peine d’emprisonnement de deux mois.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Les deux coupables auraient été jugés et condamnés à 6 mois de prison ferme, seraient néanmoins sortis de détention après 20 jours après paiement d'uneDe même, aussi bien vous que vos membres de familles auraient porté plainte auprès de la police et que des coupables de certaines infractions auraient été arrêtées, voire également condamnées.Les plaintes