Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

ou abus des plaisirs sensuels en général, condamnés par un jugement moral et social (lié aux idées dominantes à chaque époque, notamment aux idées religieuses) et plus spécialement la recherche et pratique de la sexualité sans retenue et au mépris des règles morales de la société (Le Grand Robert de la Langue Française: Dictionnaire Alphabétique etcondamne

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.

groupes pro-serbes et d’être plus particulièrement condamné à une lourde peine de prison pour avoir refusé de participer à une guerre meurtrière.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

carcérales dans son pays d’origine et qu’elle devrait entraîner son admission au statut de réfugié, alors qu’il aurait été contraint de prendre part à des opérations militaires allant à l’encontre de ses propres convictions politiques, morales ou religieuses et condamnées par la communauté internationale.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie appelante aux frais d’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il soutient qu’en cas de retour dans son pays, il risquerait d’être condamné à une lourde peine d’emprisonnement malgré le fait qu’une loi d’amnistie a entretemps été votée, étant donné qu’un avis de recherche aurait été émis à son encontre.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.